CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.kura-immo.com (ci-après « le Site »), édité par KURA IMMO, société immobilière immatriculée au Burkina Faso, dont le siège social est situé à Ouagadougou, quartier CISSIN.
Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site.
- 1. Présentation de l’agence
KURA IMMO est une agence immobilière spécialisée dans les services suivants :
– Transaction immobilières : vente et location de biens résidentiels, commerciaux et fonciers.
– Gestion locatives : recherche de locataires , suivi administratifs et entretien.
– Courtage immobilier.
– Conseil et accompagnement sur mesure pour les projets immobiliers.
- 2. Accès au Site
– Gratuité : L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des coûts liés à la connexion Internet.
– Disponibilité : KURA IMMO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une accessibilité 24h/24, mais ne garantit pas une continuité absolue (maintenance, force majeure, etc.).
– Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur assure disposer des compétences techniques nécessaires pour utiliser le Site (navigateur à jour, etc.).
- 3. Services proposés
Le Site permet notamment :
– La consultation d’annonces immobilières (à titre informatif, non contractuel).
– La publication de biens via un formulaire dédié (après validation par KURA IMMO).
– La prise de contact via formulaires ou moyens de communication indiqués.
- 4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes et sincères dans ses démarches.
– Respecter les lois burkinabè, notamment en matière de propriété intellectuelle et de vie privée.
– Ne pas utiliser le Site pour des activités illicites (spam, hacking, diffusion de contenus préjudiciables, etc.).
– Publication d’annonces : Les biens proposés doivent être légaux et disponibles. Tout contenu trompeur entraînera leur suppression immédiate.
- 5. Propriété intellectuelle
– Protection : Tous les éléments du Site (textes, images, logo, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de KURA IMMO ou de ses partenaires, protégés par la loi et les conventions internationales.
– Interdictions : Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.
- 6. Limitation de responsabilité
– KURA IMMO décline toute responsabilité pour :
– Les erreurs ou omissions dans les annonces.
– Les préjudices liés à l’utilisation du Site ou de liens externes.
– Les interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
– L’utilisateur assume seul les risques liés à l’interprétation des informations du Site.
- 7. Données personnelles
– Finalité : Les données collectées (nom, email, téléphone) servent exclusivement à traiter les demandes ou à informer sur les services.
-Conformément à la Loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des données à caractère personnel au Burkina Faso, l’utilisateur est informé que certaines de ses données personnelles (nom, prénom, téléphone, ville de résidence, etc.) sont collectées et traitées aux fins de gestion de son compte, d’amélioration du service et de traitement efficace de ses requêtes.
-Ces données peuvent être partagées avec des sociétés partenaires strictement dans le cadre de la gestion de votre demande ou de la fourniture du service. Ces partenaires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.
-Droit d’opposition, d’accès et de retrait: Conformément aux dispositions de ladite loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. À tout moment, il peut exercer ces droits en contactant le service client.
-L’utilisateur peut demander la suppression de ses données en formulant sa demande à l’adresse suivante : info@kura-immo.com.
– Consentement : Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.
- 8. Modification des CGU
– KURA IMMO se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU. Les versions mises à jour sont opposables dès leur publication en ligne.
– Notification : En cas de changements majeurs, un avertissement pourra être affiché sur le Site.
- 9. Règlement des litiges
– Droit applicable : Droit burkinabè.
– Juridiction : Tribunaux compétents de Ouagadougou, sauf règles impératives contraires.